Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
La présente Politique décrit la manière dont Kontratech (RCS 994 493 856), éditeur de la plateforme Squad 12, traite vos données personnelles. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Kontratech, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, est responsable de traitement pour les données collectées au titre du fonctionnement du Service.
Lorsqu'un Club utilise Squad 12 pour gérer ses membres, le Club est responsable de traitement conjoint(article 26 RGPD) pour les données qu'il importe et publie ; Kontratech agit alors également comme sous-traitant (article 28 RGPD) pour l'hébergement et le traitement technique associé.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), photo de profil, date de naissance (optionnel).
- Données de profil sportif : poste, club, équipe, statistiques, historique, fiche joueur.
- Données de contact : téléphone, adresse (lorsque renseigné).
- Contenus publiés : messages, articles, photos, vidéos, commentaires, réactions.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, identifiants de session.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (Stripe / Paddle). Nous ne stockons jamais les numéros de carte complets.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, gestion des Abonnements, comptabilité | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et c) |
| Communication interne au Club (notifications, messagerie) | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Statistiques d'usage anonymisées, amélioration du Service | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale par e-mail | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment |
| Publication de contenus impliquant un mineur | Consentement des titulaires de l'autorité parentale (art. 8 RGPD) |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles, dans la limite du strict nécessaire, à :
- les équipes habilitées de Kontratech (support, technique, facturation) ;
- les Administrateurs et membres autorisés de votre Club ;
- nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mail transactionnel, analytics) listés ci-dessous ;
- les autorités administratives ou judiciaires sur demande légalement fondée.
5. Sous-traitants principaux
- Hébergement & base de données : Supabase (UE / Frankfurt).
- Infrastructure edge & CDN : Cloudflare.
- Paiement : Stripe / Paddle (selon la formule).
- E-mail transactionnel : Resend.
- Mesure d'audience : Plausible / Vercel Analytics (anonymisé, sans cookie tiers).
Lorsque des données sont transférées hors UE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, sur des mesures techniques complémentaires.
6. Durées de conservation
- Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation + 3 ans d'inactivité.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Logs de connexion et de sécurité : 12 mois.
- Contenus publiés : tant que non supprimés par leur auteur ou par le Club.
- Données après résiliation : 30 jours d'export possible, puis suppression / anonymisation.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos pour la base, hachage des mots de passe (bcrypt/argon2), politiques d'accès par rôle (RLS), journalisation, sauvegardes régulières, environnement isolé pour la production. Aucune mesure n'est toutefois infaillible ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il a fondé un traitement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits : dpo@squad12.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
9. Mineurs
Nous portons une attention particulière à la protection des mineurs. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'un mineur de moins de 15 ans sans consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Voir notre Politique de protection des mineurs.
10. Cookies
Le détail des traceurs utilisés (strictement nécessaires, mesure d'audience anonymisée) est décrit dans notre Politique cookies.
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente Politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via le Service.