Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Squad 12 (le « Service »), éditée par la société Kontratech, SAS au capital social variable, immatriculée au RCS sous le numéro 994 493 856 (l' « Éditeur » ou « nous »).

Toute inscription, consultation ou utilisation du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

1. Définitions

Service / Plateforme : l'ensemble des fonctionnalités web et mobile accessibles sous la marque Squad 12.
Utilisateur : toute personne physique majeure (ou mineure dûment représentée, cf. art. 11) accédant au Service.
Club : entité (association sportive, équipe loisirs, corpo, etc.) qui souscrit un Abonnement et administre un espace dédié.
Administrateur Club : personne physique mandatée par le Club pour gérer l'espace Club, inviter et modérer les membres.
Contenu Utilisateur : toute donnée, texte, image, vidéo, son ou autre élément publié par un Utilisateur sur le Service.
Abonnement : contrat payant mensuel ou annuel souscrit par un Club pour accéder aux fonctionnalités du Service selon une formule (« Équipe », « Club », « Plus »).

2. Objet

Le Service est une plateforme SaaS destinée aux clubs de football amateur, loisirs et corporate et à leur communauté. Il permet notamment : la gestion d'effectifs, la communication interne (actualités, messagerie, notifications), l'organisation d'événements et entraînements, la publication de pages publiques de club, le recrutement de joueurs, la diffusion de fils sociaux (« La Tribune » globale, « Le Vestiaire » club, « Mon Terrain » personnel), un module de transferts et opportunités (« Mercato »), des cartes à collectionner numériques (« Pépites D1 ») et un système de monnaie virtuelle (« Primes » / Ş) régi à l'article 4 bis.

2 bis. Monnaie virtuelle — Primes (Ş)

Le Service propose une monnaie virtuelle interne dénommée « Primes » (symbole « Ş »), accessible depuis l'espace « Mon Contrat ». Les Primes sont des unités de compte purement ludiques, internes au Service, crédités à l'Utilisateur en récompense de certaines actions (inscription, publication, pronostic, parrainage, etc.) selon une grille publiée et susceptible d'évoluer.

Les Primes n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni un instrument de paiement, ni de la monnaie électronique au sens de l'article L.315-1 du Code monétaire et financier, ni un actif numérique au sens de l'article L.54-10-1.
Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun achat, aucun retrait, aucun remboursement, ni aucune conversion en eurosou en toute autre devise.
Elles sont strictement personnelles, incessibles et non transférables entre Utilisateurs. Aucun marché secondaire n'est autorisé.
Elles s'utilisent uniquement à l'intérieur du Service (mercato fictif, déblocage de Pépites D1, boosts, billetterie ou boutique partenaire le cas échéant). Leur utilisation peut être suspendue, ajustée ou réinitialisée par l'Éditeur en cas d'abus, de bug, d'usage automatisé, ou pour des raisons de maintenance ou d'évolution du Service, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
En cas de suppression du compte (par l'Utilisateur ou par l'Éditeur), le solde de Primes est définitivement perdu sans contrepartie.

2 ter. Pépites D1 — cartes à collectionner

Les « Pépites D1 » sont des cartes à collectionner numériques inspirées du foot français des décennies passées, débloquées à l'aide de Primes. Elles sont strictement décoratives et internes au Service : il ne s'agit ni d'actifs numériques (NFT), ni de jetons utilitaires, ni d'instruments financiers. Elles ne sont rattachées à aucune blockchain, ne peuvent être transférées, vendues ou échangées hors du Service, et ne donnent droit à aucune contrepartie en euros ou en cryptomonnaie. L'Éditeur peut ajuster la cote, la rareté ou la disponibilité d'une carte à tout moment.

2 quater. Mercato et fonctionnalités sociales

Les modules « Mercato » (transferts, agents libres, détections, rumeurs) et les fils « Tribune », « Vestiaire » et « Mon Terrain » sont des espaces d'expression et d'opportunité encadrés par l'article 5. L'Éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles éventuelles nouées entre un Club et un Utilisateur à la suite d'une mise en relation, ni garant de la véracité des informations publiées par les Utilisateurs (palmarès, valeur marchande déclarative, etc.).

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite pour l'Utilisateur invité par un Club. La création d'un Club et d'un Abonnement nécessite la fourniture d'informations exactes, à jour et sincères. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations manifestement fausses, usurpées, ou utilisé en violation des présentes.

4. Abonnement, prix, paiement

Les Abonnements sont proposés selon des formules tarifaires détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes applicables. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement sécurisé. L'Abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance sauf résiliation par l'Administrateur Club depuis son espace, dans les conditions de l'article 10.

En cas d'incident de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après une période de grâce. Les sommes déjà perçues ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire (notamment droit de rétractation lorsque applicable — cf. article 9).

5. Engagements et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, haineux, violent, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
de publier le contenu d'autrui sans en détenir les droits, en violation du droit d'auteur, du droit à l'image ou de tout autre droit ;
de collecter, exploiter ou exposer des données personnelles d'autres Utilisateurs en dehors du strict cadre du Service ;
de tenter d'accéder à des espaces non autorisés, de contourner les mesures de sécurité, d'introduire des logiciels malveillants ;
d'utiliser le Service à des fins commerciales non prévues (spam, prospection massive, scraping, revente de l'accès) ;
de publier le moindre contenu présentant ou impliquant un mineur sans autorisation expresse des titulaires de l'autorité parentale.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et garantit l'Éditeur contre toute action de tiers résultant de ses publications.

6. Rôle de l'Éditeur — Hébergeur

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateurs. Il n'exerce aucune surveillance générale a priori. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@squad12.com. Après notification valide, l'Éditeur procédera à un examen et, le cas échéant, au retrait du contenu.

7. Propriété intellectuelle

La marque Squad 12, le code source, les interfaces, graphismes, logos, structures de bases de données et tout élément composant le Service sont la propriété exclusive de Kontratech ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateurs. Il concède à l'Éditeur, à titre non exclusif et gratuit, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service et au respect des obligations légales, une licence d'hébergement, de reproduction, d'affichage et d'adaptation technique de ses Contenus aux seules fins d'exploitation du Service (affichage sur les pages du Club, partage avec les membres, sauvegardes, etc.).

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne souscrit à aucun engagement de résultat. Le Service est fourni « en l'état » et peut subir des interruptions pour maintenance, incident technique, force majeure ou intervention d'un tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs, prévisibles, à l'exclusion expresse des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées, perte d'opportunité, atteinte à l'image). En tout état de cause, l'indemnisation cumulée ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Club au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Droit de rétractation

Le Service étant à destination professionnelle (gestion d'un Club), le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. Lorsqu'un Utilisateur consommateur souscrit néanmoins à titre personnel, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sauf renonciation expresse à ce droit lors de la souscription, l'accès immédiat au Service emportant exécution anticipée du contrat.

10. Durée, résiliation

Les CGU sont conclues pour la durée d'utilisation du Service. Le Club peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux CGU, de comportement portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service, ou de non-paiement.

À l'issue de la résiliation, les données du Club restent disponibles à l'export pendant trente (30) jours, puis sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Mineurs

Le Service peut être utilisé par des mineurs à partir de 15 ans à condition que les titulaires de l'autorité parentale aient préalablement et expressément consenti à cette utilisation, conformément à l'article 8 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. En dessous de 15 ans, l'inscription doit être effectuée et gérée par un parent ou représentant légal.

Les Clubs s'engagent à recueillir et conserver les autorisations parentales nécessaires (notamment droit à l'image) pour la publication de contenus impliquant des mineurs. Voir notre Politique de protection des mineurs.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par e-mail ou notification dans le Service au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Contact

Pour toute question : contact@squad12.com.
Signalement de contenu illicite : legal@squad12.com.
Délégué à la protection des données : dpo@squad12.com.